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L'accident du travail

Comment définir un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail  : « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet.
L'accident de trajet peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :

• entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
• entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Attention  : pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec votre travail.

À noter
Vous avez été victime d'un accident de travail ou de trajet ? L'accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial .

Une assurance dès votre embauche

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle dès votre embauche comme prévu par le Code de la Sécurité sociale. Si vous faites partie des régimes dits spéciaux et particuliers, par exemple si vous êtes personnel de la S.N.C.F, agent E.D.F.-G.D.F. ou agent temporaire ou auxiliaire, vous en bénéficiez également.  

Vous êtes dans une autre situation

D'autres catégories de personnes peuvent également bénéficier de l'assurance « accident du travail-maladie professionnelle », notamment :

• les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé ;
• les stagiaires de la formation professionnelle ;
• les demandeurs d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
• les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) participant à des actions favorisant leur insertion, dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
• les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
• les chômeurs indemnisés se rendant à un entretien d'embauche ;
• les personnes participant bénévolement à des organismes à objet social.

À noter
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'assurance « accident du travail-maladie professionnelle », vous pouvez souscrire une assurance volontaire à ce titre auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans ce cas, la cotisation est à votre charge.